Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SU2
ACIE AUTOMATISME SARL

Numéro de dépôt :
96639757
Date de dépôt :
26/08/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/08/2006

Présentation de la marque SU2

Déposée le 26 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACIE AUTOMATISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SU2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACIE AUTOMATISME domicilié(e) 21 AV JEAN POULOU, 64500 CIBOUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 378 480 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACIE AUTOMATISME SARL - France.

La marque SU2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639757.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SU2 est expirée depuis le 26 août 2006.

ACIE AUTOMATISME a également déposé les autres marques suivantes : S SECURITY


ACIE AUTOMATISME SARL - 21 AV JEAN POULOU, 64500 CIBOUME - France - SIREN 405378480


ACIE AUTOMATISME SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

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